REMARQUE : Les participants devront avoir, auprès de Red Piston Inc., un portefeuille numérique valide pour jetons non fongibles (« JNF »), nouveau ou existant, afin de pouvoir participer au concours et, le cas échéant, recevoir leur prix. Ceux qui n’ont pas de portefeuille numérique actuel pour JNF devront en créer un et s’engager à respecter les conventions d’utilisateur, les modalités d’utilisation ou la politique de confidentialité en vigueur relatives à celui-ci.
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS OU POUR GAGNER DANS LE CADRE DE CELUI-CI.UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTE PAS OU N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. ACCÈS À INTERNET REQUIS.
LE GAGNANT POURRAIT ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER AU PROCESSUS DE RÉCLAMATION D’UN PRIX ET À SIGNER DES DOCUMENTS, NOTAMMENT UNE DÉCHARGE, CONFORMÉMENT À CE QUI EST EXPLIQUÉ CI-DESSOUS.
EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT. VOUS ÊTES AINSI INVITÉ À LE LIRE AVEC ATTENTION AVANT DE PARTICIPER. CE CONTRAT COMPREND, SANS S’Y LIMITER, DES INDEMNISATIONS DU COMMANDITAIRE (DÉFINI CI-APRÈS) DE VOTRE PART, AINSI QU’UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.
Le Concours des Fêtes JNF (le « concours ») est ouvert aux résidents légaux du Canada et sera interprété et évalué conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales qui s’y appliquent. Les participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Le concours sera nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. En participant au concours, vous déclarez accepter le présent règlement du concours (le « règlement du concours »).
1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est La Société Canadian Tire Limitée (la « Société Canadian Tire » ou le « commanditaire »), dont le siège social est situé au 2180, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4P 2V8. Ce concours est aussi administré par le commanditaire.
2. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible au concours, le participant doit :
Les employés, représentants et mandataires du commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses sociétés liées, de ses agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties du concours »), ainsi que ceux qui habitent sous le même toit que ces personnes, qu’ils soient ou non liés à elles, ne sont pas admissibles au concours.
Le commanditaire a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au concours (sous une forme acceptable selon le commanditaire) afin de participer au concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve pourrait rendre le participant inadmissible au concours. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le commanditaire et qui lui sont remis aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent d’aucune manière induire en erreur. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre un participant inadmissible au concours dans l’éventualité où ce participant aurait fourni, à tout moment, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridique, incomplet, inexact ou trompeur.
3. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours commence à 0 h heure normale de l’Est, le lundi 14 novembre 2022 et prend fin à 23 h 59 heure normale de l’Est, le samedi 24 décembre 2022 (la « période du concours »), après quoi le concours sera clos et aucune nouvelle participation ne sera acceptée.
La période du concours comprendra cinq (5) périodes de participation hebdomadaires (chacune étant une « semaine »), comme indiqué dans le tableau suivant :
| Semaine | Ouvert (0 h, heure de l’Est) |
| 1 | 14 novembre 2022 |
| 2 | 21 novembre 2022 |
| 3 | 28 novembre 2022 |
| 4 | 5 décembre 2022 |
| 5 | 12 décembre 2022 |
4. COMMENT PARTICIPER.
5. PRIX.
DIVULGATION : LES JNF SONT ASSUJETTIS À UN ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE INCERTAIN. LE COMMANDITAIRE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À (I) LA CAPACITÉ TECHNIQUE FUTURE DU GAGNANT DU PRIX D’ACCÉDER AU JETON NUMÉRIQUE JNF ET À TOUT SUPPORT NUMÉRIQUE QUI Y EST ASSOCIÉ, DE L’AFFICHER, DE LE POSSÉDER OU DE LE TRANSFÉRER; OU (II) LA CAPACITÉ FUTURE DU GAGNANT DU PRIX À ACCÉDER AU JETON NUMÉRIQUE JNF ET À TOUT SUPPORT NUMÉRIQUE QUI Y EST ASSOCIÉ, À L’AFFICHER, À LE POSSÉDER OU À LE TRANSFÉRER CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÈGLEMENTS DU CANADA. LES GAGNANTS DU PRIX RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION JURIDIQUE, TOUT DROIT OU TOUT RECOURS CONTRE LE COMMANDITAIRE DÉCOULANT DE LA RÉCEPTION PAR LE GAGNANT OU DE LA CAPACITÉ DU GAGNANT DU PRIX À ACCÉDER AU JETON NUMÉRIQUE JNF ET À TOUT SUPPORT NUMÉRIQUE QUI Y EST ASSOCIÉ, À L’AFFICHER, À LE POSSÉDER À LE TRANSFÉRER.
LA VALEUR DU JNF PEUT CHANGER. CELLE-CI PEUT AUGMENTER OU DÉCROÎTRE ET IL PEUT Y AVOIR UN RISQUE IMPORTANT QUE LE JNF PERDE DE LA VALEUR (POSSIBLEMENT TOUTE VALEUR) EN RAISON DES DÉVELOPPEMENTS DU MARCHÉ, DES DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES, OU D’AUTRES FACTEURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES JETONS NON FONGIBLES.
6. SÉLECTION DES GAGNANTS.
7. DÉCHARGE. Chaque gagnant devra accuser réception du formulaire de confirmation et de décharge et le signer pour confirmer : (i) son admissibilité au concours et son respect du présent règlement du concours; (ii) son acceptation du prix tel qu’il est proposé; (iii) sa décharge du commanditaire, de toutes les parties du concours, des marchands associés Canadian Tire et de chacune de leurs filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées et de chacun de leurs employés, directeurs, dirigeants, fournisseurs, agents, commanditaires, administrateurs, détenteurs de licence, représentants, successeurs, ayant-droits, agences promotionnelles, d’achat de médias et de publicité (collectivement, les « parties dégagées ») de et contre toute responsabilité en cas de perte, préjudice, dommage, coût ou dépense découlant de la participation au concours, de la participation à tout concours ou toute activité liée au prix ou à l’acceptation, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix, y compris, sans s’y limiter, les coûts, blessures, pertes liées à des blessures, décès, dommages, pertes ou destruction de biens, droit de publicité ou de confidentialité, diffamation ou représentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers en découlant; et (iv) qu’il accorde au commanditaire le droit non restreint, à l’unique discrétion de ce dernier, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, adapter ou autrement utiliser ou réutiliser de toute autre manière le nom, la photographie ou l’image du gagnant, dans tous les médias connus maintenant ou mis au point ultérieurement, en lien avec le concours et la promotion et l’exploitation de celui-ci; et (v) qu’il reconnaît qu’à la demande du commanditaire, le gagnant signera (ou fera en sorte que soit signé) tout autre document ou qu’il accomplira (ou fera en sorte que soit accompli) tout autre acte et qu’il fournira toutes les assurances raisonnables raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des droits du gagnant. Le formulaire de confirmation et de décharge doit être reconnu, faute de quoi le participant sélectionné sera disqualifié et le prix sera abandonné.
8. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En prenant part au concours, le participant couvre et dégage les parties dégagées de toute responsabilité en cas de préjudices, pertes, dommages-intérêts, coûts ou dépens de quelque nature que ce soit subis par le participant ou toute autre personne, notamment liés aux blessures personnelles, décès, dommages matériels, pertes ou destructions de biens, dommages, droits à l’image ou à la protection de la vie privée, diffamations, représentations sous un mauvais jour et les réclamations de tiers qui résultent, en tout ou partie, directement ou indirectement, de la participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive d’un prix ou de tout manquement au règlement du concours.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire décline toute responsabilité pour : (a) les participations, les codes à huit chiffres, les avis, les réponses ou les formulaires de confirmation et de décharge perdus, soumis en retard, incompréhensibles, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets; (b) les défauts techniques d’un ordinateur, d’Internet, de logiciels, de téléphones ou d’équipements, notamment les défauts qui peuvent compromettre la transmission ou non-transmission d’une participation; (c) les informations incorrectes ou inexactes, en raison des utilisateurs de sites Web, d’un équipement ou de la programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre du concours ou d’une erreur technique ou humaine qui peut survenir dans l’administration du concours; (d) les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les retards dans l’exécution ou les transmissions, les pannes des voies de communication, les vols, les destructions, les accès non autorisés ou les altérations des participations ou des codes à huit chiffres; (e) les problèmes, les pannes ou les défaillances techniques du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, de l’équipement informatique, des logiciels, de la messagerie électronique, des lecteurs ou des navigateurs, du fait de problèmes techniques ou d’encombrements sur Internet, dans un site Web, ou du fait de n’importe quelle combinaison de ce qui précède; (f) les blessures ou dommages à un participant ou à tout ordinateur résultant de la participation ou du téléchargement d’un matériel relatif au concours, ou s’y rapportant, ou de l’acceptation, la détention, l’utilisation, l’utilisation abusive ou la non-réception d’un prix. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans le cas où le concours ne pourrait se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, par exemple en raison d’une infection causée par un virus informatique, d’un bogue, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou d’une cause pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou au bon déroulement du présent concours ou du site Web du concours. Les parties dégagées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet de tout prix et déclinent toutes les garanties ou déclarations implicites.
10. DÉROULEMENT. En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte d’être lié par le règlement du concours, qui sera consultable en ligne à l’adresse https://decorateursapin.canadiantire.ca. Le participant accepte également d’être lié par les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre tout participant inadmissible au concours dans les cas suivants : (a) manquement au règlement du concours; (b) détournement ou tentative de détournement du processus de participation ou de fonctionnement du concours; (c) non-respect des modalités de service, des conditions d’utilisation ou des règles ou directives générales de tout service ou élément en ligne du commanditaire ou de La Société Canadian Tire Limitée; ou (d) conduite antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne. Avertissement : Toute tentative visant à porter délibérément atteinte au fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de tenter d’obtenir des mesures de redressement et des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris notamment la possibilité de poursuite criminelle.
11. CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
(a) En participant au concours, le participant : (i) concède au commanditaire le droit d’utiliser son nom, sa photo ou son image, son adresse courriel aux fins d’administration du concours, notamment pour communiquer avec les gagnants et annoncer les gagnants; (ii) concède au commanditaire le droit d’utiliser son nom, sa photo ou son image aux fins d’administration du concours et pour en faire la publicité et la promotion, dans tout média ou sur tout média existant actuellement ou mis au point ultérieurement, sans autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit; et (iii) confirme que le commanditaire peut divulguer son nom, sa photo ou son image à des mandataires et fournisseurs de services tiers agissant au nom du commanditaire relativement à toute activité mentionnée aux alinéas (i) et (ii) ci-dessus.
(b) En participant au concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, échangent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire à l’adresse :
http://www.canadiantire.ca/fr/customer-service/privacy-policy.html
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, toute marque de commerce et tout nom commercial, logo, motif, droit d’auteur ainsi que toute autre propriété intellectuelle et tout secret commercial contenu dans tout élément matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les documents imprimés et numériques et tout autre média, est la propriété du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, sauf indication contraire. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser ce matériel sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire.
13. RÉSILIATION. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours en totalité ou en partie, ou de modifier ou de suspendre le concours, ou le règlement du concours, de quelque façon que ce soit, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
14. LOIS. Les présentes constituent le règlement officiel du concours. Le concours est assujetti aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux qui s’appliquent. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale ou provinciale ou à tout règlement municipal, ou à la politique de toute autre instance ayant compétence sur le commanditaire. Tous les différends et toutes les questions se rapportant à la rédaction, à la validité, à l’interprétation et à la mise en application du présent règlement du concours, ou aux droits et obligations qui lient le participant et le commanditaire relativement au concours, sont régis et interprétés selon les lois, y compris les dispositions en matière de procédure, de la province de l’Ontario, sans égard aux règles relatives au choix de compétence ou aux conflits de lois et aux dispositions qui entraîneraient l’application des lois d’une autre instance.EN OUTRE, EN CAS DE DIFFÉREND DE LA SORTE, TOUT PARTICIPANT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE AUTORISÉ À OBTENIR, OU ÊTRE EN DROIT D’OBTENIR, (ET RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT D’Y RECOURIR OU DE S’EN PRÉVALOIR), UN REDRESSEMENT PAR VOIE D’INJONCTION OU FONDÉ SUR L’ÉQUITÉ OU TOUT RECOURS NON FINANCIER, OU DES INDEMNITÉS POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU D’AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT, AUTRES QUE LES FRAIS RÉELS ENGAGÉS PAR LE PARTICIPANT (LE CAS ÉCHÉANT), SANS QUE CELA DÉPASSE DIX DOLLARS (10 $), ET LE PARTICIPANT RENONCE PAR AILLEURS À FAIRE MULTIPLIER OU AUGMENTER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
15. DIVERGENCE DE LANGUE. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du règlement du concours en langue anglaise et tout énoncé ou déclaration que pourrait contenir tout autre document lié au concours, y compris notamment la version en langue française de ce règlement, la participation au concours, ou toute publicité télévisée, imprimée, en ligne ou au point de vente, les modalités du règlement du concours en langue anglaise prévalent.
16. DIVISIBILITÉ. Si l’une des conditions ou modalités du règlement du concours s’avère non valide, illégale ou inapplicable dans un territoire de compétence, cela n’affecte pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre condition ou disposition du règlement du concours.
18. RÈGLEMENT OFFICIEL. Le présent règlement officiel est consultable à l’adresse https://decorateursapin.canadiantire.ca ou en envoyant un courriel à svdecorateurarbre@Cantire.com. Limite d’une (1) demande par courriel. Les demandes pour obtenir le règlement doivent être reçues pendant la période du concours.
19. LISTE DES GAGNANTS. Pour demander un exemplaire de la liste des gagnants du concours, envoyez un courriel à svdecorateurarbre@Cantire.com. Limite d’une (1) demande par courriel. Les demandes pour obtenir la liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 7 janvier 2023.
20. COMMANDITAIRE.Le commanditaire du concours et l’adresse à laquelle le commanditaire peut être contacté sont La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge Toronto (Ontario) CanadaM4P 2V8.Toute mention de tierces parties relativement au prix n’est faite qu’à titre d’information et d’identification. Elle ne tend en aucun cas à suggérer l’existence d’un soutien, d’un parrainage ou d’une affiliation avec le commanditaire ou le concours.
19. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout différend quant à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à le régler.