ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS

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La Société Canadian Tire Limitée (« La Société ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web. En continuant d'utiliser le site Web, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.

Propriété

Le site Web, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de la Société et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés la Société, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu le site Web ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de la Société ou des tierces parties applicables.

La Société, le site Web, et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à la Société qui sont affichées dans le site Web (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de la Société. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément le site Web ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

Utilisation du site

Le site Web ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la permission écrite de la Société; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer les documents présentés dans le site Web uniquement à des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée le site Web ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans les documents. Il est interdit d'utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu.

Le site Web ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, la Société peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément le site Web.

Protection des renseignements personnels

Vous avez lu la politique en matière de protection des renseignements personnels, dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que la Société ou des tierces parties utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la politique en matière de confidentialité de la Société et aux fins énoncées dans celle-ci.

Le commerce électronique

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Les annonces figurant sur le site Web ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par la Société et non des offres de vente de cette dernière.

La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de la Société ou de tierces parties.

Exonération de responsabilité

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, la Société et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site Web ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Société et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du site Web ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site Web, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

Ni la Société ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

La Société et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à le site Web, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question.

La Société et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du site Web ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du site Web ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du site Web (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du site Web pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages.

Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, la Société ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations le site Web ou de son contenu, la responsabilité de la Société et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.

Indemnisation

Vous indemnisez la Société et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites le site Web.

Liens

Le site Web contient des liens vers des sites Web dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à la Société ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que la Société ou les tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. La Société et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du site Web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

Relation

La relation établie entre la Société et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site Web.

Lois applicables

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site Web et des présentes modalités.

Modalités supplémentaires

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web.

Disjonction

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

Entente intégrale

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et la Société peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.